mercredi 13 mai 2009

Les garde-corps dans la législation

es garde-corps sont évoqués dans 15 articles de la partie réglementaire du code du travail.

On ne peut pas dire que les dimensions données soient homogènes.

En effet on trouve :

Hauteur 0,90 m,

plinthe de 0,15 m.

R4534-4 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
o Section 2 Mesures générales de sécurité
+ Sous-section 1 Chutes de personnes
R4534-5 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
o Section 2 Mesures générales de sécurité
+ Sous-section 1 Chutes de personnes
R4534-6 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
o Section 2 Mesures générales de sécurité
+ Sous-section 1 Chutes de personnes
R4534-82 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
o Section 2 Mesures générales de sécurité
+ Sous-section 1 Chutes de personnes
R4534-96 Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures
R4534-97 Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures




Hauteur 1 m,

sous lisse à 0,45 m,

plinthe de 0,15 m

R4534-71 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
o Section 2 Mesures générales de sécurité
+ Sous-section 1 Chutes de personnes
R4534-78 Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
o Section 2 Mesures générales de sécurité
+ Sous-section 1 Chutes de personnes

Hauteur de 1m à 1,10,

sous lisse intermédiaire,

plinthe de 0,10 à 0,15 m

R4323-59 Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
+ Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail

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